SCE 2.0 : ce que la nouvelle caisse enregistreuse demande à votre réseau

Ce qu'est le SCE 2.0

Le SCE, ou système de caisse enregistreuse, est la caisse enregistrée que doivent utiliser les restaurants et les traiteurs au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires. En néerlandais, on parle de GKS 2.0. Le système comprend trois éléments : une caisse certifiée, un module de données fiscales (FDM, souvent appelé la boîte noire) et une carte de signature TVA (VSC) fournie par le SPF Finances. La nouvelle version conserve la boîte noire. Ce qui change, c'est que le FDM envoie désormais en ligne le détail de chaque vente vers un service cloud du SPF Finances. Selon le SPF Finances, les données arrivent quasiment en temps réel et les contrôles sur place devraient diminuer. Le SCE 2.0 ajoute aussi un ticket TVA numérique et permet d'imprimer une copie d'un ticket.

Les échéances

L'arrêté royal du 25 mai 2026, publié le 3 juin 2026, rend le SCE 2.0 obligatoire à partir du 1er juillet 2026. Les nouvelles entreprises tenues d'utiliser un système de caisse enregistreuse doivent démarrer directement avec le SCE 2.0. Celles qui en ont déjà un bénéficient d'une période de transition. La page d'actualité officielle donne ces dates, selon la date d'achat de votre caisse actuelle :

• achetée avant le 1er janvier 2018 : passage au plus tard le 1er juillet 2027
• achetée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 : passage au plus tard le 1er juillet 2028
• achetée à partir du 1er janvier 2022 : passage au plus tard le 1er janvier 2029

L'arrêté lui-même formule les phases un peu autrement, d'après la date d'enregistrement du système. Le plus simple pour en avoir le cœur net est de vérifier votre propre date dans l'e-service SCE, sous « Mon profil » puis « Unités d'établissements enregistrés ». Vous devez être le représentant légal de l'entreprise ou avoir reçu le rôle « SPFFin Restaurateurs (SCE) ». Jusqu'à votre date, vous pouvez continuer à utiliser votre système actuel.

Ce qu'il demande à votre connexion

Les spécifications techniques publiées par le SPF Finances sont plus concrètes qu'on ne le pense souvent. Voici les points qui concernent votre réseau :

• La boîte noire a besoin d'internet. Le FDM se connecte au cloud du SPF Finances par internet, envoie les ventes sans délai et reçoit des instructions ainsi que les mises à jour des taux de TVA. Le protocole API le décrit comme un appareil qui a besoin d'un accès fréquent à internet.
• La première mise en route exige une connexion qui fonctionne. Au premier démarrage, le FDM récupère son certificat de sécurité et ses paramètres auprès du SPF Finances. Sans internet le jour de l'installation, le système ne peut pas être mis en service.
• Les coupures courtes sont mises en mémoire tampon. Si internet tombe, les ventes sont signées et conservées dans le FDM jusqu'au retour de la connexion. La caisse affiche un avertissement quand la mémoire tampon est remplie à plus de 70 %. Quand elle est pleine, le FDM n'accepte plus de ventes et la caisse ne peut plus enregistrer. Le SPF Finances fixe la taille de cette mémoire à distance, et aucune source officielle ne dit combien d'heures ou de jours elle couvre.
• Le lien entre la caisse et la boîte noire est local. La caisse et le FDM communiquent par câble réseau ou par Wi-Fi. Les spécifications préviennent que si ce lien passe par internet et qu'internet tombe en panne, la caisse cesse d'enregistrer.
• L'heure exacte compte. Le FDM synchronise son horloge avec un serveur de temps au moins toutes les 24 heures et affiche un avertissement sur la caisse en cas d'échec.
• Rien d'autre ne peut communiquer avec la boîte noire. Seuls le logiciel de caisse, le SPF Finances et le fabricant du FDM peuvent s'y connecter.
• L'installation relève du fournisseur. Les spécifications confient la responsabilité finale d'une installation et d'une configuration correctes et sûres au distributeur ou à l'installateur.

Si tout le système tombe en panne, l'ancienne règle officielle en cas de défaillance renvoie toujours au papier : gardez une réserve de notes ou de reçus papier à l'endroit où se trouve la caisse, utilisez-les tant que le système est à l'arrêt et signalez le problème à secr.gksce@minfin.fed.be dans les sept jours calendrier (procédure).

Pour la facturation électronique : la spécification technique de la caisse (POS) rappelle que depuis le 1er janvier 2026, les factures adressées à d'autres entreprises doivent passer par le réseau Peppol, tandis que les tickets destinés aux consommateurs ne sont pas visés par cette règle. Si votre caisse établit aussi des factures pour des clients professionnels, demandez à votre fournisseur comment cela fonctionne avec votre logiciel comptable.

Bonnes pratiques pour le réseau derrière la caisse

Les textes officiels n'imposent ni type de connexion internet, ni ligne de secours, ni réseau séparé. Ce qui suit relève des bonnes pratiques générales pour un réseau de caisse. Rien de tout cela n'est une obligation légale.

• Utilisez un câble quand c'est possible. Une connexion filaire pour la caisse et le FDM évite les décrochages que connaît le Wi-Fi dans une salle pleine.
• Mettez la caisse sur son propre réseau. Les clients connectés au Wi-Fi ne devraient pas partager un réseau avec la caisse, le FDM ou le terminal de paiement. Un réseau séparé (un VLAN ou un port distinct sur le routeur) pour les paiements et la caisse limite ce qu'un appareil de client peut atteindre.
• Prévoyez une ligne de secours. Un routeur qui bascule en 4G ou 5G quand la ligne fixe tombe permet au FDM de continuer à envoyer. Certains FDM disposent en option de leur propre module mobile ; renseignez-vous auprès de votre fournisseur.
• Protégez l'alimentation. Un petit onduleur pour le modem, le routeur, le commutateur réseau et le FDM couvre les courtes coupures de courant.
• Notez tout. Gardez sur une seule feuille, près de la caisse, les identifiants du routeur, le numéro du service d'assistance de votre fournisseur d'accès et les coordonnées du fournisseur de caisse.

Avant la venue de votre fournisseur de caisse

1. Vérifiez votre date de passage dans l'e-service SCE.
2. Vérifiez que le logiciel de caisse et le FDM qu'on vous propose figurent sur la liste officielle des systèmes certifiés SCE 2.0.
3. Choisissez l'emplacement du FDM et vérifiez qu'il y a à proximité une prise réseau, un port libre sur le commutateur et une prise électrique.
4. Assurez-vous que vous (ou votre informaticien) pouvez vous connecter à votre routeur et à votre modem, et que vous savez qui est votre fournisseur d'accès internet.
5. Demandez au fournisseur : la caisse et le FDM seront-ils reliés par câble ou par Wi-Fi, et le FDM a-t-il un module mobile ?
6. Demandez à quelles adresses internet le FDM doit pouvoir accéder, pour que le pare-feu puisse les autoriser.
7. Demandez au fournisseur de vous montrer ce qu'affiche la caisse quand internet est coupé, et ce que vous devez faire.
8. Placez une réserve de notes ou de reçus papier à côté de la caisse.

Qui fait quoi

Le fournisseur certifié vend, installe et configure la caisse et le FDM, et selon les spécifications, c'est lui qui porte la responsabilité finale de cette installation. Vous enregistrez votre système de caisse auprès du SPF Finances via la page d'enregistrement, et votre fournisseur peut vous accompagner dans cette démarche. Un prestataire informatique comme Fluxive s'occupe du câblage, du routeur, du réseau séparé pour la caisse et le terminal de paiement, et de la ligne de secours. Ce travail se fait à côté de la certification. Il ne remplace rien de ce que font le fournisseur ou le SPF Finances.

Si vous souhaitez faire vérifier le réseau derrière votre caisse avant l'arrivée du fournisseur, commencez par un appel en ligne gratuit de 30 minutes. Ensuite, nous venons sur place si nécessaire.