Conditions générales
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Définitions et Capacité
En utilisant nos services et notre site web, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur, et être juridiquement capable de conclure un contrat.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, prestations de services et conventions conclues entre FLUXIVE et ses clients, ainsi qu’à l’utilisation de notre site web.
3. Informations sur FLUXIVE
Fluxive est exploitée par Aman Yadav, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1029.968.269, sous le nom commercial « Fluxive ».
Forme juridique : entreprise individuelle (personne physique)
Adresse d'établissement : Brusselstraat 90, 9400 Ninove, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1029.968.269
TVA : BE 1029.968.269
Téléphone : +32 472 92 57 41
Contact : aman@fluxive.be
4. Offres et contrats
- Toutes les offres sont sans engagement et, sauf indication contraire, ont une durée de validité limitée.
- Un contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite ou électronique de FLUXIVE (par exemple par e-mail ou devis signé).
- Les accords oraux ne sont contraignants que s’ils sont confirmés par écrit.
5. Services et obligations
FLUXIVE fournit ses services de manière professionnelle et diligente, conformément aux modalités convenues dans l’offre ou le contrat.
- Le client est responsable de fournir en temps utile des informations correctes et complètes nécessaires à l’exécution de la mission.
- Sauf convention contraire, nous sommes tenus à une obligation de moyens, et non de résultat garanti (par exemple en matière de marketing, de SEO ou de tests de sécurité).
6. Prix et paiement
- Tous les prix indiqués s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
- Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. À défaut, un délai standard de 14 jours après la date de facturation s’applique.
- En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des frais administratifs peuvent être facturés conformément aux dispositions légales applicables.
7. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, FLUXIVE conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux qu’elle développe, tels que logiciels, sites web, scripts, designs, rapports et documentation. Le client reçoit un droit d’utilisation conformément aux conditions de licence convenues.
8. Responsabilité
FLUXIVE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profit ou de données. Notre responsabilité totale, contractuelle et extracontractuelle, est, dans les limites permises par la loi, plafonnée au montant facturé pour la mission concernée ou, si ce montant est plus élevé, au montant couvert par notre assurance responsabilité professionnelle.
Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés par un dol, une fraude ou une faute lourde, ni aux dommages corporels, ni à la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme la responsabilité du fait des produits défectueux. Pour les consommateurs, la responsabilité est celle prévue par la loi.
9. Utilisation du site web
Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale uniquement. Bien que nous veillions à l’exactitude et à l’actualité des informations, nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment.
Les photos des services sur notre page d’accueil et celles de nos sites d’exemple proviennent d’Unsplash et sont utilisées sous la licence Unsplash. Ce sont des photos d’ambiance : elles ne montrent ni des clients, ni des bâtiments, ni du personnel, ni des installations de FLUXIVE. Aman Yadav (aman@fluxive.be) est responsable du contenu de ce site web.
10. Confidentialité et cookies
Notre politique de confidentialité et notre politique de cookies font partie intégrante des présentes conditions générales.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où FLUXIVE est établie sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@fluxive.be.